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Article 13-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/01/1999
au
01/01/2009
(Décret no 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées)
Données brutes
Article 13-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/01/1999
au
01/01/2009
(Décret no 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées)
Les stagiaires du service militaire adapté perçoivent une solde spéciale fixée par décret.