Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 13-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/07/2001
au
28/08/2004
(Décret no 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées)
Données brutes
Article 13-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/07/2001
au
28/08/2004
(Décret no 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées)
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux territoires d'outre-mer et à Mayotte.