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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/09/1998
au
01/01/2009
(Décret no 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées)
Données brutes
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/09/1998
au
01/01/2009
(Décret no 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées)
Les volontaires dans les armées perçoivent une solde dans des conditions fixées par décret.