Décret n°98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques.

• Article 23

Section I : Dispositions générales.

Section II : Du soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques.

Section III : Du soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

Section IV : Dispositions transitoires et finales.