Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture

• Article 61

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Organisation administrative.

Chapitre III : Dispositions relatives aux formations.

Chapitre IV : Organisation financière.

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.