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Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture)

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Tout membre d'un conseil empêché de participer à une réunion peut donner pouvoir à un autre membre de ce conseil. Nul ne peut recevoir plus de deux pouvoirs.