Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture)
Le directeur gère l'établissement, le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile. A cet effet notamment :
1° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;
2° Il prépare le budget et l'exécute ;
3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
4° Il préside les différents conseils de l'établissement autres que le conseil d'administration et le conseil scientifique ;
5° Il a autorité sur l'ensemble du personnel de l'établissement et affecte dans les différents services les personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service ;
6° Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration ;
7° Il assure le maintien de l'ordre et de la sécurité et peut faire appel à la force publique ;
8° Il conclut les contrats, conventions et marchés dans la limite de la délégation que lui consent le conseil d'administration ;
9° Il peut déléguer sa signature au secrétaire général et aux directeurs des études ainsi qu'aux chefs des départements, services et unités de recherche créés en application de l'article 6 ci-dessus ;
10° Il organise les élections aux différents conseils de l'institut selon les modalités définies aux articles 29 à 34 ci-après, complétées par le règlement intérieur ;
11° Il dispose du pouvoir disciplinaire à l'égard des élèves.