Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture)
Le conseil d'administration comprend trente-huit membres, dont :
a) Dix-neuf membres nommés :
1° Cinq représentants de l'Etat, nommés par arrêté du ministre de l'agriculture, dont :
- un sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- un sur proposition du ministre chargé de l'environnement ;
2° Trois représentants des collectivités locales :
- le président du conseil régional des Pays de la Loire ou son représentant ;
- le président du conseil général de Maine-et-Loire ou son représentant ;
- le maire de la ville d'Angers ou son représentant ;
3° Neuf personnalités extérieures qualifiées pour leur compétence dans les domaines éducatif, de la recherche, économique et professionnel, désignées par le ministre de l'agriculture ;
4° Deux représentants des associations des anciens élèves désignés par celles-ci ;
b) Dix-neuf membres élus :
1° Quatre représentants des professeurs ;
2° Quatre représentants des maîtres de conférences ;
3° Un représentant des autres enseignants ;
4° Quatre représentants des élèves, dont deux au titre de l'ENSHAP et deux au titre de l'ENIHP ;
5° Six représentants des personnels administratifs, des ingénieurs et des personnels techniques de formation et de recherche régis par le décret du 6 avril 1995 susvisé et des ingénieurs des corps techniques n'exerçant pas d'activités d'enseignement.