Articles

Article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture)

Article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture)


Le budget de l'Institut national d'horticulture pour l'exercice 1998 est préparé par l'administrateur provisoire et arrêté par le ministre de l'agriculture.