Décret n°96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral

• Article 11

Chapitre Ier : Du conseil national et des conseils régionaux de la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral.

Chapitre II : Du fonds d'assurance formation des médecins exerçant à titre libéral.

Chapitre III : Dispositions transitoires.