Codes, lois et règlements

Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux.

Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux.

Chapitre Ier : Des objectifs et du contenu des plans.

Chapitre II : De l'autorité compétente et de la zone géographique couverte par le plan.

Chapitre III : De la commission du plan.

Chapitre IV : Des modalités de consultation et d'information du public et des collectivités territoriales concernées par le plan.

Chapitre V : De la révision des plans.

Chapitre VI : Dispositions diverses.