Codes, lois et règlements

Décret n°96-766 du 29 août 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs de l'Office national des forêts

Décret n°96-766 du 29 août 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs de l'Office national des forêts

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Classement.

Chapitre IV : Avancement.

Chapitre V : Détachement.

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.