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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-766 du 29 août 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs de l'Office national des forêts)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-766 du 29 août 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs de l'Office national des forêts)

Les attachés promus au grade d'attaché principal de 2e classe, en application des dispositions de l'article 17 ci-dessus, sont nommés dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement ou de la liste d'admission au concours professionnel et classés conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

dans le grade d'attaché

SITUATION NOUVELLE

dans le grade d'attaché principal de 2e classe

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée

12e échelon

6e

sans ancienneté

11e échelon

5e

3/4 de l'ancienneté acquise

10e échelon

4e

5/6 de l'ancienneté acquise

9e échelon

3e

1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

8e échelon

3e

1/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

2e

5/6 de l'ancienneté acquise

6e échelon

1er

ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois