Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-766 du 29 août 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs de l'Office national des forêts)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-766 du 29 août 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs de l'Office national des forêts)
La situation des attachés administratifs de l'Office national des forêts promus depuis le 1er août 1993 dans le grade d'attaché administratif principal régi par le décret n° 74-359 du 17 mai 1974 est révisée sur la base des reclassements intervenus au 1er août 1993, dans le grade d'attaché du corps créé par le présent décret, en application des dispositions de l'article 23 ci-dessus.