Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-766 du 29 août 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs de l'Office national des forêts)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-766 du 29 août 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs de l'Office national des forêts)
S'ils avaient la qualité de fonctionnaires ou d'agents non titulaires, les attachés administratifs sont classés dans les conditions définies aux articles 10 à 14 ci-dessous.