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Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/09/1996 au 01/01/2009 (Décret no 96-766 du 29 août 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs de l'Office national des forêts)

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION D'ORIGINE	SITUATION NOUVELLE
Attaché principal	Attaché principal de 2^e classe
5^e échelon	6^e échelon
4^e échelon	5^e échelon
3^e échelon	4^e échelon
2^e échelon	3^e échelon
1^er échelon	2^e échelon
Attaché de 1^re classe	Attaché
5^e échelon	12^e échelon
4^e échelon :
- après 1 an 6 mois	12^e échelon
- avant 1 an 6 mois	11^e échelon
3^e échelon :
- après 6 mois	11^e échelon
- avant 6 mois	10^e échelon
2^e échelon :
- après 6 mois	10^e échelon
- avant 6 mois	9^e échelon
1^er échelon :
- après 6 mois	9^e échelon
- avant 6 mois	8^e échelon
Attaché de 2^e classe
8^e échelon	8^e échelon
7^e échelon :
- après 1 an 6 mois	8^e échelon
- avant 1 an 6 mois	7^e échelon
6^e échelon :
- après 6 mois	7^e échelon
- avant 6 mois	6^e échelon
5^e échelon	6^e échelon
4^e échelon	5^e échelon
3^e échelon	4^e échelon
2^e échelon	3^e échelon
1^er échelon :
- après 1 an	2^e échelon
- avant 1 an	1^er échelon

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1993, pour les attachés administratifs de 1re et de 2e classe, et à compter du 1er août 1995, pour les attachés principaux.