Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 février 1996 pris pour l'application du décret n° 96-24 du 11 janvier 1996 relatif à la lutte contre la peste équine

Arrêté du 2 février 1996 pris pour l'application du décret n° 96-24 du 11 janvier 1996 relatif à la lutte contre la peste équine

Chapitre Ier : Mesures en cas de suspicion.

Chapitre II : Mesures en cas de confirmation.

Chapitre III : Dispositions générales.