Décret n°95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : OPÉRATIONS SOUMISES À AUTORISATION.

TITRE III : OPÉRATIONS SOUMISES À DÉCLARATION.

TITRE IV : CONTRÔLE ET DISPOSITIONS DIVERSES.