Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base)
Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base)
Les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des rejets effectués par les installations nucléaires de base sont définies par des arrêtés conjoints des ministres chargés de la santé, de l'industrie et de l'environnement.