Codes, lois et règlements

Décret n°95-83 du 19 janvier 1995 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Décret n°95-83 du 19 janvier 1995 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

TITRE Ier : Dispositions permanentes.

TITRE II : Dispositions transitoires

CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux attachés d'administration de la recherche.

CHAPITRE II : Dispositions relatives aux techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche.

Section 1 : Dispositions relatives aux techniciens de la recherche.

Section 2 : Dispositions relatives aux secrétaires d'administration de la recherche.

CHAPITRE III : Dispositions finales communes.