Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 95-83 du 19 janvier 1995 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)
Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 95-83 du 19 janvier 1995 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 238-1 (VT)
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 241-1 (M)