Codes, lois et règlements

Décret n°95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n°95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.

TITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION.

TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.

TITRE IV : AVANCEMENT.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET NO 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.

TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES.