Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2010 au 01/06/2011 (Décret no 95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives)

Peuvent être nommés éducateurs hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement :

1° Les éducateurs de 1re classe ayant atteint le cinquième échelon de leur grade ;

2° Les éducateurs de 2e classe ayant atteint le 7e échelon de leur grade et les éducateurs de 1re classe sans condition d'ancienneté qui ont satisfait à un examen professionnel organisé par les centres de gestion dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.