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Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives)

Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives)

Il est créé à la base du grade d'éducateur des activités physiques et sportives hors classe quatre échelons provisoires destinés au reclassement et à l'avancement des fonctionnaires titulaires du grade provisoire d'éducateur des activités physiques et sportives hors classe mentionné à l'article 28.


Les durées maximale et minimale du temps passé dans chacun de ces échelons ainsi que l'indice brut afférent à chacun de ces échelons sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE D'EDUCATEUR

hors classe

DUREES

 

Maximale

Minimale

4e échelon provisoire (406)

2 ans

1 an 6 mois

3e échelon provisoire (378)

2 ans

1 an 6 mois

2e échelon provisoire (351)

2 ans

1 an 6 mois

1er échelon provisoire (313)

1 an 6 mois

1 an