Codes, lois et règlements

Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics

Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : De la discipline.

TITRE III : Du travail à temps partiel.

TITRE IV : Des congés autres que pour raison de santé

CHAPITRE Ier : Congé annuel.

CHAPITRE II : Absence résultant d'obligations légales.

CHAPITRE III : Congés pour raisons personnelles ou familiales.

TITRE V : Des congés pour raison de santé.

TITRE VI : Dispositions diverses.