Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et à leur marquage

Arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et à leur marquage

Annexes

Marquage " C.E. " de conformité et marquages spécifiques additionnels.

Module B : examen " C.E. de type ".

Module C : conformité au type.

Module D : assurance qualité de production.

Module E : assurance de qualité du produit.