Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles

Arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles

Titre Ier : Aménagements et équipements des abattoirs agréés.

Titre II : Fonctionnement des abattoirs agréés

Hygiène du personnel, des locaux et du matériel.

Hygiène de l'abattage et des manipulations.

Conditionnement et emballage.

Titre III : Abattage de certains gibiers d'élevage à plumes.

Titre IV : Salle d'abattage agréée pour les palmipèdes gras.

Titre V : Abattoirs dérogatoires de faible capacité.

Titre VI : Tueries de volailles.

Titre VII : Dispositions générales.

Annexes