Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles)
Préfecture de ..., services vétérinaires ..., attestation sanitaire ....
Pour les carcasses de volailles non éviscérées transportées à l'atelier de découpe, pourvu d'un local séparé d'éviscération.
I. Identification des carcasses non éviscérées.
Espèce animale : ....
Nombre de carcasses non éviscérées : ....
II. Provenance des carcasses non éviscérées : ....
Adresse de l'abattoir : ....
Numéro d'agrément : ....
III. Destination des carcasses non éviscérées.
Les carcasses non éviscérées seront transportées vers l'atelier de découpe suivant : ....
Numéro d'agrément : ....
IV. Attestation.
Le soussigné, vétérinaire inspecteur, atteste que les carcasses non éviscérées désignées ci-dessus proviennent d'animaux qui ont fait l'objet d'une inspection avant abattage à la ferme / d'une inspection ante mortem à l'abattoir (1), le, à heures, et ont été jugés sains. (Signature et cachet du vétérinaire inspecteur).