Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles)
Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles)
Le responsable de l'abattoir doit tenir un registre permettant de contrôler :
les entrées d'animaux et les sorties des produits d'abattage ; les contrôles effectués ;
les résultats des contrôles.
Ces données doivent être communiquées, à sa demande, au directeur des services vétérinaires.