Codes, lois et règlements

Accord du 10 juillet 2020 relatif aux mesures urgentes et structurelles permettant la reprise de l'emploi intérimaire et la sécurisation des parcours pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de « Covid-19 »

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Accord du 10 juillet 2020 relatif aux mesures urgentes et structurelles permettant la reprise de l'emploi intérimaire et la sécurisation des parcours pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de « Covid-19 »

• Article 1er

Préambule

Chapitre Ier Mesures urgentes visant à sécuriser les emplois et les parcours professionnels des salariés intérimaires

Chapitre II Mesures conjoncturelles, temporaires et urgentes visant à favoriser la reprise de l'emploi

Chapitre III Mesures visant à adapter les dispositions conventionnelles de la branche

Chapitre IV Dispositions finales

Annexe