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Article 8.2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2020 relatif aux mesures urgentes et structurelles permettant la reprise de l'emploi intérimaire et la sécurisation des parcours pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de « Covid-19 »)

Article 8.2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2020 relatif aux mesures urgentes et structurelles permettant la reprise de l'emploi intérimaire et la sécurisation des parcours pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de « Covid-19 »)

8.2.1. Troisième trimestre 2020

D'ici le 30 septembre 2020, les partenaires sociaux de la branche se réuniront, en vue d'ouvrir des négociations, sur :
– les conditions de maintien de la portabilité conventionnelle du droit au congé de formation économique, sociale et syndicale ;
– la sécurisation des nouveaux statuts du FPE TT suite à l'accord en faveur du développement des compétences et des qualifications des salariés de la branche du travail temporaire tout au long de leur vie professionnelle du 29 novembre 2019 ;
– dans la continuité de leur décision paritaire du 7 mai 2020, le maintien des garanties des dispositifs de protection sociale (frais de santé et prévoyance) pendant les périodes d'activité partielle ainsi que l'amélioration du dispositif de portabilité dans le régime de prévoyance.

8.2.2. Dernier trimestre 2020

Dans le courant du dernier trimestre 2020, les partenaires sociaux confient à la CPNE le soin de mener des travaux en vue de définir les voies et moyens conventionnels permettant d'accompagner les projets individuels de formation portés par les salariés intérimaires. Ces travaux pourront aboutir, au cours du 1er trimestre 2021, à la révision de l'accord en faveur du développement des compétences et des qualifications des salariés de la branche du travail temporaire tout au long de leur vie professionnelle du 29 novembre 2019.

Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir des négociations en vue de formaliser le financement du paritarisme dans la branche.

8.2.3. Premier trimestre 2021

Dans le courant du 1er trimestre 2021, les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir des négociations en vue de :
– consolider le statut social du salarié intérimaire en CDII, en vue notamment d'une meilleure prise en compte de l'expérience acquise ;
– analyser l'emploi et l'accompagnement des salariés intérimaires séniors en s'appuyant sur les résultats de l'étude de l'OIR sur les séniors ;
– examiner l'objet social du FASTT dans une perspective de développement de ses possibilités d'intervention.