Article 13 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2020 relatif aux mesures urgentes et structurelles permettant la reprise de l'emploi intérimaire et la sécurisation des parcours pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de « Covid-19 »)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2020 relatif aux mesures urgentes et structurelles permettant la reprise de l'emploi intérimaire et la sécurisation des parcours pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de « Covid-19 »)
Le suivi régulier du présent accord sera assuré par les partenaires sociaux de la branche au sein de la CPPNI selon un rythme trimestriel afin, notamment d'évaluer les effets des mesures temporaires du chapitre II, sur la base d'informations quantitatives et qualitatives susceptibles de faire notamment l'objet de travaux de l'OIR.
Les partenaires sociaux conviennent également de réaliser un 1er bilan de la mise en œuvre du présent accord au terme du 1er trimestre de l'année 2021.