Article 9.2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2020 relatif aux mesures urgentes et structurelles permettant la reprise de l'emploi intérimaire et la sécurisation des parcours pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de « Covid-19 »)
Article 9.2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2020 relatif aux mesures urgentes et structurelles permettant la reprise de l'emploi intérimaire et la sécurisation des parcours pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de « Covid-19 »)
Les partenaires sociaux engageront une réflexion approfondie sur les points suivants :
– la modernisation des cas de recours, au vu notamment des options prises par le législateur pour d'autres formules de relation tripartite et de l'évolution du CDII dans ce contexte de crise ;
– l'évolution de la durée maximale de la mission ;
– les conditions de la reconnaissance et de l'évolution de la qualification.