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Codes, lois et règlements

Accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

Accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

Titre Ier Champ d'application, observatoire prospectif des métiers et des qualifications, commission et section paritaire de la branche

Titre II Plan de formation de l'entreprise

Titre III Contrat et période de professionnalisation

Sous-titre Ier Modalités d'application communes aux deux dispositifs

Sous-titre II Modalités relatives au contrat de professionnalisation

Sous-titre III Modalités relatives à la période de professionnalisation

Titre IV Compte personnel de formation (CPF)

Titre V Entretien professionnel

Titre VI Bilan de compétences

Titre VII Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Titre VIII Dispositions relatives au financement de la formation professionnelle

Titre IX Dispositions diverses