Codes, lois et règlements

Annexe II : Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 7 mars 2016)

Annexe II : Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 7 mars 2016)

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre III Dispositions relatives au plan de formation

Titre IV Dispositions relatives au compte personnel de formation (CPF)

Titre V Dispositions relatives au congé individuel de formation et au congé d'enseignement ou de recherche

Titre VI Dispositions communes relatives au contrat d'apprentissage et à la professionnalisation

Titre VII Dispositions relatives au contrat de professionnalisation

Titre VIII Dispositions relatives au contrat d'apprentissage

Titre IX Dispositions relatives à la période de professionnalisation

Titre X Accès spécifique à la formation de certains salariés

Titre XI Dispositions relatives à la mise en œuvre de la formation professionnelle continue dans les entreprises officinales et dans les régions

Titre XII Dispositions relatives aux instances paritaires

Titre XIII Dispositions financières

Titre XIV Dispositions diverses