Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération

Préambule

Titre Ier Engagements dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité

Titre II Contrat de génération

Titre III Perspectives de développement de l'alternance, conditions de recours aux stages et modalités d'accueil des alternants et des stagiaires

Titre IV Dispositions finales