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Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération)


La CPNE procédera chaque année au suivi de l'application du présent accord. A cet effet, l'observatoire prospectif des industries chimiques lui fournira les éléments nécessaires à cet examen dans le cadre des données sur l'emploi.