Article 14 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est rappelé que les engagements chiffrés prévus aux titres I et II s'entendent pour la période 2015-2017.