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Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération)


Un bilan du présent accord sera effectué paritairement par les organisations signataires dans un délai de 3 ans à compter de son entrée en vigueur.