Article 10.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 20/03/2015 (Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération)

Sans préjudice des dispositions prévues au décret n° 2010-956 du 25 août 2010, qui doivent respecter l'exception, le stage en entreprise doit être intégré à un cursus pédagogique. Son contenu s'inscrit dans le projet défini par l'établissement d'enseignement et accepté par l'entreprise.