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Article 15 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération)


Le présent accord ne remet pas en cause les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe plus favorables aux salariés conclus avant son entrée en vigueur.
Les accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.