Codes, lois et règlements

Accord du 13 mars 2012 relatif à la formation professionnelle

Accord du 13 mars 2012 relatif à la formation professionnelle

Titre Ier : Définition des priorités de la branche et mise en œuvre de la politique de formation

Titre II : Dispositifs de formation

Titre III : Contributions des entreprises

Chapitre Ier : Règles communes à toutes les contributions

Chapitre II : Taux de contributions et répartition des contributions

Titre IV : Modalité d'application