Le présent accord se substitue à l'accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises de la branche de l'exploitation cinématographique ainsi que ses avenants relatifs à la formation professionnelle, et tout particulièrement l'avenant n° 1 du 26 mars 2009, l'avenant n° 2 du 21 décembre 2009 et l'avenant n° 3 du 9 juin 2010, ainsi qu'à l'accord du 23 octobre 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation pour les salariés occupés sous CDD.
Les accords relatifs à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle demeurent en vigueur ainsi que ceux des 5 et 26 janvier 2005 relatifs à la création de la CPNEF pour la branche de l'exploitation cinématographique.
Le présent accord prend effet au 1er janvier 2012, c'est-à-dire sur les contributions dues avant le 1er mars 2013 et calculées sur les salaires versés en 2012, pour une durée de 3 ans.
Passé ce délai, son application se fera par tacite reconduction.
Afin de ne pas compromettre l'équilibre des dispositions prévues au présent accord, il ne pourra pas y être fait dérogation.
A la demande des signataires du présent accord, les difficultés d'application seront soumises à la CPNEF-ECDF.
Une demande d'extension du présent accord sera déposée.