Accord du 30 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Préambule

Chapitre Ier : Objet et champ d'application du présent accord

Chapitre II : Dispositions relatives aux salariés intérimaires

Chapitre III : Dispositions relatives aux salariés permanents

Chapitre IV : Dispositions incitatives complémentaires

Chapitre V : Dispositions communes