3.2.1. Recrutement des salariés âgés dans l'entreprise
a) Constat
Les partenaires sociaux de la branche ont signé en 2007 un accord en faveur de la non-discrimination, l'égalité de traitement et la diversité dans le travail temporaire.
Néanmoins, l'emploi des seniors demeure encore aujourd'hui, quelle que soit la branche d'activité, une préoccupation.
C'est pourquoi les parties signataires entendent aujourd'hui promouvoir une action spécifique vers les seniors.
b) Disposition favorable : réalisation d'une communication spécifique réalisée au sein de la branche pour faciliter le recrutement de salariés seniors
Afin de favoriser le recrutement des salariés âgés, les signataires du présent accord proposent de mettre en place une action de communication et de sensibilisation à l'emploi et au recrutement des seniors par le biais du travail temporaire, soit en contrat de travail temporaire, soit dans le cadre des activités de recrutement des agences d'emploi.
Cette action de communication sera élaborée et prise en charge par le PRISME et diffusée à l'ensemble des agences d'emploi, soit plus de 1 000 entreprises représentant près de 7 000 agences.
La communication visera à combattre toute forme de discrimination au recrutement en raison de l'âge, et s'adressera aux salariés et candidats intérimaires, aux candidats aux offres à pourvoir en CDD ou CDI proposées par les agences d'emploi, aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire présents en agence, et aux entreprises clientes, ainsi que plus largement à tout salarié permanent en charge de recrutement ou de management d'équipes composées de seniors.
c) Objectif chiffré
Les parties signataires s'engagent à réaliser un minimum d'une campagne de communication à ce sujet durant la période de validité du présent accord, couvrant l'ensemble des entreprises de travail temporaire.
Les supports de la campagne seront présentés lors d'une réunion de la commission paritaire professionnelle nationale du travail temporaire (CPPNTT).
La communication sera diffusée par le PRISME à ses entreprises adhérentes et par l'intermédiaire de la CPPNTT à l'ensemble des ETT.
La communication sera diffusée chaque année et pourra être revue, modifiée, améliorée, en tant que de besoin, en fonction des résultats obtenus après chaque campagne.
En dehors des modalités de suivi de l'accord définies au chapitre IV, le suivi de cette campagne pourra être effectué tant que de besoin et en fonction des données disponibles au sein de la CPPNTT.
d) Indicateur de suivi
Pour suivre la réalisation de cet objectif, à l'occasion de la présentation du rapport de branche, la nature, le nombre de supports diffusés, le nombre d'agences d'emploi concernées sera mentionné chaque année.
3.2.2. Transmission des savoirs et des compétences
et développement du tutorat
a) Constat
La transmission des savoirs et des compétences est une question essentielle pour les entreprises.
De plus, l'expérience acquise dans certains métiers est parfois insuffisamment reconnue, et la validation des acquis par l'expérience (VAE) doit être privilégiée afin d'améliorer cette reconnaissance.
Ainsi, il apparaît qu'en 2008, le nombre de périodes de professionnalisation, de congés de bilan de compétences et de VAE réalisées par des salariés de plus de 45 ans ne représentait que 9,3 % du total réalisé.
b) Disposition favorable : développement de la VAE pour les salariés permanents
Afin de permettre une meilleure évolution des carrières professionnelles, les signataires du présent accord entendent valoriser l'expérience et les compétences acquises, et aider au développement de la validation des acquis par l'expérience (VAE).
Les signataires du présent accord prévoient de réaliser une campagne de communication annuelle sur la VAE à destination des salariés de plus de 45 ans, afin d'augmenter la part des salariés de plus de 45 ans ayant réalisé une VAE.
c) Objectif chiffré
En 2008, seuls 4 VAE ont été financées par le FAFTT pour des salariés permanents de plus de 45 ans, sur 93 VAE financées (1).
Les parties signataires entendent porter le nombre de VAE financées pour des salariés permanents de plus de 45 ans à un minimum de 20 par an, et, en lien avec le conseil d'administration du FAFTT, réserveront les financements nécessaires à ces opérations.
d) Indicateur de suivi
Le suivi de cette disposition sera observé chaque année par le nombre de VAE financées pour des salariés permanents de plus de 45 ans.
3.2.3. Aménagement des fins de carrière
et de la transition entre activité et retraite
a) Constat
De nombreux salariés ou responsables d'entreprises méconnaissent les conditions nécessaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein, ainsi que les dispositifs existants permettant de prolonger leur activité professionnelle.
b) Disposition favorable : faciliter la transition entre activité et retraite des salariés permanents
Afin de faciliter la transition entre activité et retraite, les parties signataires s'engagent à informer les salariés permanents sur les dispositions nouvelles en matière de retraite (cumul emploi-retraite, surcote notamment), et à offrir la possibilité de faire un bilan retraite à partir de 55 ans.
A cette fin, un courrier, postal ou électronique, individuel sera adressé à chaque salarié permanent dans sa 55e année l'informant de la possibilité de bénéficier d'un bilan retraite.
c) Objectif chiffré
Les ETT s'engagent à adresser cette information à 100 % des salariés concernés.
d) Indicateur de suivi
Le suivi de cette disposition sera observé par le nombre de salariés de plus de 55 ans ayant bénéficié de cette information rapporté au nombre total de salariés concernés.
De plus, le nombre de salariés ayant demandé à bénéficier d'un bilan retraite sera mentionné dans le rapport de branche.
(1) Ces données ne tiennent pas compte de VAE qui auraient été financées sur le plan de formation des ETT qui n'auraient pas sollicité d'aide ou remboursement.