a) Constat
La transmission des savoirs et des compétences est une question essentielle pour les entreprises.
Dans ce contexte économique actuel, de nombreux secteurs d'activité vont avoir besoin de tuteurs afin de transmettre les savoirs.
Les salariés intérimaires formés et expérimentés pourront apporter leur expérience et connaissance au sein des entreprises utilisatrices.
b) Disposition favorable : développement du tutorat pour les salariés intérimaires
Les signataires du présent accord entendent favoriser le développement de la fonction tutorale, notamment pour les salariés intérimaires de 45 ans et plus disposant de l'expérience et des aptitudes à transmettre leurs savoirs.
A cette fin, il est rappelé que les partenaires sociaux du travail temporaire ont signé un accord en date du 10 juillet 2009 sur la mise en place d'une période de professionnalisation intérimaire, dans lequel ils souhaitent créer le tutorat exercé par des intérimaires.
Afin de permettre une meilleure transmission des savoirs et compétences par le biais du tutorat, et privilégier le développement des deuxièmes parties de carrières, les signataires du présent accord entendent créer le tutorat intérimaire.
Les signataires du présent accord confient à la commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) la définition d'un cadre et d'un cahier des charges pour la mise en place du tutorat et d'un parcours et/ou d'une formation de tuteur pour les salariés intérimaires, et s'engagent à entamer les travaux nécessaires dès le premier trimestre 2010.
Les parties signataires mèneront toutes actions nécessaires auprès des pouvoirs publics afin de faciliter sa mise en place, qui pourrait nécessiter des évolutions législatives, et pourront proposer des éventuelles expérimentations selon les propositions de la CPNE.
c) Objectif chiffré
Les parties signataires entendent porter le nombre de salariés intérimaires formateurs ou tuteurs délégués par an au même niveau que le nombre de salariés permanents formés au tutorat, soit 90 personnes en 2008 (1).
d) Indicateur de suivi
Le suivi de cette disposition sera observé par le nombre de salariés de 45 ans et plus ayant effectué une mission de tutorat et par le volume d'heures délégué afin d'effectuer une mission de tutorat.
(1) Source : rapport d'activité du FAFTT 2008; ce nombre n'inclut pas les salariés permanents formés pour lesquels les agences d'emploi n'ont pas sollicité de prise en charge spécifique de la part du FAFTT.