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Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 30 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 30 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)


Le présent accord a pour objet, dans le cadre de la politique de branche du travail temporaire, d'encourager l'emploi des seniors, par la mise en place de dispositions visant à favoriser le recrutement des salariés âgés de 50 ans et plus, et à favoriser le maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus.
Le présent accord a pour vocation à s'appliquer aux salariés permanents et aux salariés intérimaires, selon des modalités qui peuvent être spécifiques à chaque catégorie définies dans le présent accord.
Les dispositions ainsi définies visent l'ensemble des entreprises de travail temporaire quel que soit leur effectif, et les dispositions et objectifs prévus dans le présent accord s'apprécient au niveau de la branche.
Les ETT qui auront conclu des accords collectifs ou plans d'action prévoyant sur un même domaine d'action, pour les mêmes catégories de salariés, des dispositions prévoyant des actions similaires, pourront utiliser les actions définies au niveau de la branche pour répondre à leurs objectifs individuels.
Chaque ETT peut également, en fonction du contexte qui lui est propre, retenir d'autres dispositions ou fixer des objectifs différents répondant au contexte spécifique de son entreprise.
Le chapitre II présente l'ensemble des dispositions relatives aux salariés intérimaires, le chapitre III présente l'ensemble des dispositions relatives aux salariés permanents et le chapitre IV présente des mesures complémentaires que les ETT sont incitées à mettre en place, et dont les indicateurs seront suivis dans le cadre du suivi du présent accord.