Conformément à l'article R. 138-28, alinéa 2, du code de la sécurité sociale, le suivi de l'ensemble des dispositions favorables évoquées ci-dessus sur chacun des domaines d'action retenus au niveau de la branche sera réalisé une fois par an lors de l'élaboration et de la présentation du rapport de branche.
Le suivi du présent accord fera l'objet d'une partie spécifique dans le rapport de branche communiqué annuellement aux partenaires sociaux et d'une présentation spécifique lors de la présentation du rapport de branche.
En 2010, lors de la réunion de la commission paritaire professionnelle nationale du travail temporaire prévue au 3e trimestre, un point spécifique sera fait sur l'avancée et la mise en place des différentes dispositions de cet accord.