Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2010 et conclu pour une durée déterminée de 3 ans.
Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et fait l'objet des formalités de dépôt et d'extension légales et réglementaires en vigueur à la date de sa signature.
Le présent accord sera adressé pour avis à la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle.