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Article 3.1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 30 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

Article 3.1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 30 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)


En 2007, les salariés permanents de plus de 55 ans représentaient 2,9 % des salariés permanents de la branche (source : rapport de branche 2008, données 2007).
La situation économique a fortement impacté l'activité des ETT en 2008 et 2009.
Les parties signataires entendent réaffirmer l'intérêt de la mise en place de dispositions favorables au maintien dans l'emploi des salariés permanents des agences d'emploi de plus de 55 ans, et s'engagent à :
― par rapport à la situation au 31 décembre 2007, maintenir à 100 % la part des salariés permanents de plus de 55 ans dans la branche en 2010, soit 2,9 % ;
― par rapport à la situation au 31 décembre 2007, porter à 105 % la part des salariés permanents de plus de 55 ans dans la branche en 2011, soit 3,05 % ;
― par rapport à la situation au 31 décembre 2007, porter à 110 % la part des salariés permanents de plus de 55 ans dans la branche en 2012, soit 3,19 %.
Les données considérées seront celles issues du rapport de branche, pour les salariés présents au 31 décembre de l'année considérée.